Réglementation générale pour la protection des données

ARTICLE 1 – Types de données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

connexion au site : vos données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être collectées et d’être enregistrées.
cookies : pour fournir un service optimal et à des fins statistiques, la société Cookooling place des cookies sur les divers équipements de utilisateurs. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs (internaute) au site web « cookooling.com ».
création d’un compte client : en créant un compte client, l’utilisateur (internaute) voit ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande.
rubrique « nous contacter » : en complétant les rubriques figurant dans l’onglet « contact » du site web « cookooling.com », l’utilisateur (internaute) voit ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et son message collectés et enregistrés.
paiements : en cas de paiement par carte bancaire sur le site web « cookooling.com » aux fins d’une commande, l’utilisateur (internaute) est amené à transmettre ses coordonnées bancaires sur une plateforme sécurisée de paiement tierce. Toute les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est transmise et stockée par la société Cookooling.

ARTICLE 2 – Consentement aux fins de collecte des données à caractère personnelle.

Le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli avant la collecte de ses données à caractère personnel, notamment lorsqu’il créé un compte client ou lorsqu’il complète et adresse un formulaire ou lorsqu’il passe commande.

ARTICLE 3 – Utilisation des données personnelles

Les utilisations de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

accès et utilisation du site web « cookooling.com »,
espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur (internaute),
gestion des services de paiement,
gestion du compte client,
gestion du suivi des commandes, de facturation,
gestion des réclamations,
gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles,
vérification et authentification des données de l’utilisateur (internaute),
optimisation du fonctionnement du site,
lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants.

ARTICLE 4 – Transmission des données de l’utilisateur (internaute)

La société Cookooling utilise les services de Mamoto pour évaluer la fréquentation du site web « cookooling.com ».

La société cookooling peut également être amenée à transmettre les données des utilisateurs aux autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, ainsi qu’aux services fiscaux et comptables pour répondre à leurs obligations légales.

ARTICLE 5 – Durée de conservation

Les données personnelles de l’utilisateur (internaute) sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec la société cookooling, sauf si l’utilisateur (internaute) a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longues est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, notamment fiscale.

L’utilisateur (internaute) peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site web « cookooling.com ». Le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies est de treize mois (13) mois maximum.

ARTICLE 6 – Sécurité

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur (internaute), la société Cookooling met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques pour assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

ARTICLE 7 – Droits de l’utilisateur (internaute)

Cookies : L’utilisateur (internaute) peut refuser les cookies. Dans ce cas, il reconnaît qu’il ne pourra pas accéder à l’intégralité du site web « cookooling.com » ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est possible de désactiver les cookies. Le navigateur internet de l’utilisateur (internaute) peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur (internaute) de les accepter ou non. Le paramètre choisi est susceptible de modifier les conditions d’accès au site « cookooling.com » et à ses rubriques.

Autres données à caractère personnel : Conformément à la loi no78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen no2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte, en configurant ses paramètres ou en supprimant son compte (« supprimer mon compte »).
Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant.
Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers de son compte.
Demander la portabilité ou la suppression de ses données.
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en faisant le demande dans la rubrique « contact », ou par voie postale au 5 rue des serpolets, 34790 Grabels. Toutes demandes devra être accompagnée d’une pièce d’identité conforme, laquelle sera détruite après la demande.

L’utilisateur (internaute) peut s’opposer à ce que ses données personnelles continuent à être utilisées, en se connectant à son compte et en demandant sa suppression (« supprimer mon compte »). L’utilisateur (internaute) reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie du site web « cookooling.com » et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveau compte client. L’utilisateur (internaute) reconnaît qu’en raison des dispositions légales applicables, notamment fiscales, la suppression de ses données à caractère personnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions (commandes, paiement) opérée(s) par lui.

ARTICLE 8 – CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Information et des Libertés peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Commission Nationale de l’Information et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07