Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant food truck « COOKOOLING », représenté par la société Cookooling, EURL au capital de 1000 €, RCS Montpellier n°799 562 079, sise 5 rue des serpolets 34790 Grabels, (ci-après « COOKOOLING ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site internet à l’adresse https://www.cookooling.com.

Le fait de passer commande auprès de COOKOOLING vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de COOKOOLING. Les CGV sont disponibles sur le site.

COOKOOLING se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne sur le site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Création d’un « compte client »

La prise de commande via le site suppose une inscription en vue de la création d'un compte client COOKOOLING (ci-après, le « compte client »). A cet effet, le client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son « compte client ». COOKOOLING ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du « compte client » par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de COOKOLING, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

2.2 Connexion au site et accès au « compte client »

Pour chaque commande via le site, le client est invité à s’identifier grâce à son « compte client », en cliquant sur les liens « connexion » ou « commande ». En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du « compte client », le client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le « compte client ».

2.3 Processus de passation de commande en ligne

  1. Une fois le processus de commande validée, le client choisit le ou les produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « ajouter à mon panier ».
  2. Via l’onglet « panier », le client trouvera un récapitulatif des produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du restaurant. Il peut venir récupérer sa commande au camion à l’heure de son choix (créneaux horaire disponible suivant le service du midi ou du soir).
  3. Le client qui ne se serait pas encore connecté à son « compte client » devra le faire pour finaliser sa commande.
  4. Le client indique ensuite le mode de paiement : le paiement de la commande s’effectue sur le site web de Cookooling.com.
  5. Le client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « valider ma commande ».
  6. Après paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par « Carte Bleue Visa » et « Mastercard ». Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
  7. Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son « espace client ». La commande de produits n'est définitivement confirmée et n'engage COOKOOLING qu'à réception de ce courrier électronique par le client. Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le « service client » par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).
  8. S’agissant de la livraison, le client passe par le site des services d’Uber Eats. Le lien est disponible sur le site de Cookooling.

2.4 Processus de passation de la commande par téléphone

  1. La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le site.
  2. COOKOOLING prend alors la commande, annonce ensuite le prix total TTC de la commande et note l’horaire de la récupération de la commande.
  3. Le client réglera en espèces, chèque, carte bleue ou ticket restaurant au moment de l’enlèvement de la commande au restaurant foodtruck Cookooling.

2.5 Indisponibilité des produits

Les produits présentés sur la carte COOKOOLING le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant.

En cas d'épuisement des stocks, le restaurant préviendra le client par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant. Avec l’accord du client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 3 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

Pour la livraison, tout le processus de commande et de livraison s’effectue avec notre partenaire UBER EATS. Un lien est mis à disposition sur le site web de COOKOOLING dans l’onglet « livraison ». Le client se reporte aux conditions de vente et de livraison du site Uber Eats.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du restaurant et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le client.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par COOKOOLING.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, tels qu’affichés sur le site. Les prix affichés sur la partie générale du site sont des prix maximaux.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit que par carte bancaire directement sur le site au moment de la commande soit en espèces ou en tickets restaurant lors du retrait en restaurant Foodtruck (commande prise par téléphone).

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par COOKOOLING et inscrit sur le compte du client à la date de paiement.

COOKOOLING ne sera pas tenue de remettre les produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, COOKOOLING aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 7 – GARANTIES

COOKOOLING s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de produit manquant, le client devra informer COOKOOLING du retrait en restaurant foodtruck, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de produit non-conforme, le client devra informer COOKOOLING dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de COOKOOLING ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

COOKOOLING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Voir le texte prévu à cet effet sur la page « données personnelles et protection ».

Article 10 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le service client COOKOOLING via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le site à cet effet.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des clients professionnels le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.